Comment résilier un contrat habitation ?

Publié le : 14 octobre 20214 mins de lecture

Une assurance trop coûteuse ou une meilleure garantie chez un assureur rival, plusieurs motifs peuvent vous amener à vouloir commencer une procédure d’annulation de votre assurance habitation. Voici ce que vous devez savoir sur vos droits, et les démarches à effectuer pour réclamer la résiliation de votre contrat.

Une résiliation à l’échéance

En réalité, l’assuré a le privilège de résilier son contrat en adressant une lettre recommandée à l’assureur au minimum 2 mois avant la date d’échéance. Cette dernière peut être à la date d’anniversaire du contrat, c’est-à-dire identique au jour de la souscription de l’accord et une date déterminée par l’assureur tout en étant indiquée sur les contextes du contrat. Il s’agit en général du 31 décembre ou du 31 mars dans cette circonstance, la lettre de résiliation doit être expédié avant le 31 octobre ou le 31 janvier. D’autres assureurs acceptent d’être prévenus uniquement 1 mois avant la date d’échéance, à réviser sur les conditions génériques de votre contrat.

Si la cotisation ou la franchise augmente

À chaque expiration, l’assureur peut décider d’élever le montant de la cotisation ou de l’une des franchises utilisées en cas de désastre. De ce fait, il doit déclarer cette augmentation à l’assuré sur proposition de déchéance. Dès que l’assuré connaît cette augmentation, et s’il ne l’admet pas, il est en droit de résilier tout de suite son contrat d’assurance habitation, mais dans un délai maximum d’un mois par lettre prescrite. En d’autres termes, la résiliation est concrète 1 mois après le jour d’envoi de cette lettre. Pendant ce mois, la garantie est gardée aux conditions antérieures. Attention, il n’y a pas d’occasion de résiliation, si cette augmentation est exigée par voie législative ou légale.

En cas d’abaissement du risque

L’assuré avertit son assureur d’une baisse du risque, mais celui-ci s’abstiens de baisser le montant de la cotisation, l’assuré peut annuler au plus vite en envoyant une lettre de recommandation à son assureur depuis l’article L113-4 du code des assurances. La résiliation sera concrète en 1 mois après le jour d’envoi de cette lettre. Mais qu’est-ce qu’une diminution du risque ? Dans ce genre de situation, vos enfants sont devenus majeurs, et quittent le logement, vous cessez votre activité d’assistante préélémentaire, vous enlevez la cheminée de votre salon ou vendez votre garage.

Il existe donc plusieurs méthodes pour résilier votre contrat d’habitation. Vous pouvez le faire durant l’échéance, si la cotisation augmente ou en cas d’abaissement du risque. Mais dans toutes ces circonstances, vous devez envoyer une lettre de recommandation à votre assureur.

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