Protection juridique : que couvre l’assurance habitation ?

Publié le : 14 octobre 20213 mins de lecture

Votre assureur habitation vous propose une garantie protection juridique qui fait partie des garanties optionnelles. Il s’agit d’une protection facultative qui vous couvre en cas de litige avec un tiers. Elle est nécessaire si vous ne trouvez pas de solution à l’amiable avec une tierce personne. Découvrez tout ce que vous devez savoir à propos de la garantie protection juridique.

La protection juridique est-elle incluse dans les contrats d’assurance habitation ?

La protection juridique de l’assurance habitation est une garantie optionnelle. Généralement, elle n’est pas incluse dans le contrat d’assurance habitation. Par contre, elle est souvent comprise dans les MRH ou les contrats multirisques habitation, qui sont les plus complets en matière d’assurance habitation.

Votre assureur pourra vous proposer de souscrire la garantie protection juridique si elle n’est pas incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Son champ d’application est limité selon les termes de votre contrat.

Que couvre la garantie protection juridique ?

Si vous souscrivez une garantie protection juridique, votre assureur vous informera et vous conseillera sur vos droits et vos recours. Il vous assiste sur les démarches juridiques et administratives pour régler à l’amiable les litiges.

Des juristes vous aident dans les négociations avec la partie adverse. Ils vous accompagnent si des conflits sont à régler au tribunal. Selon les clauses du contrat, tous les frais sont pris en charge : avocat, huissier, experts…

Vous avez libre de choisir votre avocat mais vous pouvez quand même demander à votre assureur de vous en attribuer en formulant une demande par écrit.

Que couvre l’assurance habitation pour la protection juridique ?

La protection juridique de votre contrat d’assurance habitation peut intervenir dans de nombreux domaines : conflits entre les voisins comme tapages nocturnes, nuisances sonores, par exemple des bruits émis par des personnes tels que fête familiale, cris, claquement des talons ; des bruits émis par la radio, la télévision, les instruments de musique, les pétards ou des bruits émanant des animaux tels que les chiens ou les coqs ; les nuisances olfactives telles que les ordures, le fumier ou le barbecue. Avec tous ces conflits, vous pouvez poursuivre vos voisins.

Si votre voisin copropriétaire vous porte préjudice en utilisant abusivement les parties communes de la copropriété, vous pourrez utiliser votre garantie protection juridique. Si vous travaillez chez vous, la garantie de protection juridique peut intervenir dans les litiges d’ordre professionnel.

Certains litiges sont parfois couverts par la protection juridique comme des travaux mal faits dans votre maison.

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