Comment résilier un contrat d’assurance avec la loi Hamon ?

Publié le : 14 octobre 20213 mins de lecture

La loi Hamon est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle donne aux citoyens la possibilité de résilier leur contrat d’assurance à la date de leur choix. Est-ce valable pour tous les contrats d’assurance ? Quelles sont les conditions pour rompre ses engagements sans payer des frais supplémentaires ?

Quelles sont les assurances concernées par la loi Hamon ?

Grâce à la loi Hamon, à partir de la première date d’anniversaire d’un contrat d’assurance, le souscripteur peut résilier son contrat à tout moment sans motif et sans frais. Il peut s’agir d’un contrat d’assurance automobile, moto, affinitaire ou habitation. L’engagement avec tacite reconduction n’est donc plus valable.

Par conséquent, il peut se tourner vers la concurrence si l’offre ne lui convient plus. Il a donc la possibilité de souscrire un nouveau contrat chez une autre compagnie. Cette dernière peut d’ailleurs se charger de toutes les démarches obligatoires et s’arranger à ce que la couverture ne soit pas interrompue entre les deux contrats.

Attention ! Avec la loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance prêt immobilier est envisageable seulement avant le premier anniversaire. Toutefois, si le délai est passé, grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez toujours mettre un terme au contrat.

Comment résilier son contrat d’assurance ?

Même si vous pouvez rompre votre contrat d’assurance, vous devez vous conformer au délai de préavis clairement mentionné dans le contrat. La compagnie a aussi l’obligation de vous informer par lettre recommandée la date limite de résiliation au plus tard 15 jours avant le jour J.

Si elle ne respecte pas ces dispositions, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans avoir à payer des pénalités. Pour cela, vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée à l’assureur. La demande sera effective dès le lendemain de la date d’envoi.

Pour les primes avancées, il est tenu de vous rembourser dans les 30 jours après la réception de la lettre.

Changement d’assurance : comment dénicher la meilleure offre ?

Il est conseillé d’utiliser un comparateur d’assurance pour dénicher rapidement la meilleure offre. Il suffit d’entrer les critères essentiels et en quelques clics, une liste de devis conforme à vos exigences apparaîtra. Une fois que vous aurez en main plusieurs devis d’assurance, examinez minutieusement le contenu.

Outre le montant de la cotisation, vérifiez les franchises, les plafonds d’indemnisation, le niveau de prise en charge et le délai de remboursement. L’objectif est de trouver une formule plus avantageuse vous garantissant une bonne couverture et une prime raisonnable.

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